L'accès et l'utilisation du site JESTIMO accessible à l'adresse www.jestime.com (ci-après " le Site ") et des services qui y sont proposés (ci-après " les Services ") sont soumis au respect des présentes conditions générales.

L'accès et l'utilisation de certains des Services peuvent toutefois être soumis à l'acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services.



1. Edition et hébergement du Site


1.1. Edition du Site

Le Site est édité par la société JESTIMO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 499196954, dont le siège social se situe 39 rue de Courcelles - 75008 Paris.

Téléphone : 01 42 99 67 82

Courrier électronique : info@imo.eu.com

1.2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société Amazon Data Services Ireland Ltd

One Kilmainham Square Inchicore Road Kilmainham
8 Dublin 8 - IRELAND


2. Acceptation


L'accès au Site et/ou l'utilisation ou la souscription à l'un de ses Services emporte l'acceptation avec prise d'effet immédiate des présentes conditions générales, sans préjudice de l'applicationd'éventuelles conditions contractuelles complémentaires.


3. Contenus du Site


Le Site a pour objet de présenter les Services et avantages respectivement proposés par JESTIMO et ses partenaires respectifs dans le cadre des offres de services d'JESTIMO, telles que décrites dans les pages du Site.

JESTIMO s'efforce bien évidemment de vérifier et valider les informations et données qu'il propose à la consultation sur le Site.

Toutefois, JESTIMO ne prend aucune obligation quelconque liée à l'exactitude des informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées desdites informations et données. JESTIMO n'assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site ou le résultat des estimations.

Notamment, les informations fournies au sujet des Services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou services, lesdites offres étant soumises à l'acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

JESTIMO se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Site qu'elle édite ou des Services qu'elle propose, sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions antérieurement conclues.

JESTIMO se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.


4. Accès et sécurité


La souscription, l'accès ou l'utilisation de certains Services du Site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L'utilisateur s'engage à avertir sans délai JESTIMO en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur peut à tout moment demander l'annulation de son compte en adressant un email à info@imo.eu.com.

Le présent article s'entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires, et notamment des règles applicables aux utilisateurs mineurs.


5. Propriété intellectuelle - Parasitisme - interdiction d'utilisation des données - Protection du Site et des bases de données


Attention : toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site JESTIMO ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d'autres fins que la consultation privée par l'utilisateur directement connecté sur le Site. JESTIMO est et sera particulièrement vigilant, et engagera toutes actions appropriées contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des conditions générales du site.

Si vous souhaitez utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, contactez-nous.

5.1

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant JESTIMO et/ou ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

JESTIMO est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur le Site.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du site, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l'utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit d'JESTIMO. En aucun cas l'accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l'utilisateur de considérer qu'il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l'autorisation écrite préalable d'JESTIMO, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


5.2

Il est rappelé ci-après les dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, figurant dans le chapitre relatif aux " atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ".


Article 323-1

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement
et de 45 000 euros d'amende.

Article 323-2

Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article 323-3

Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article 323-3-1

Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 323-4

La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Article 323-5

Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

  • L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26.
  • L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise.
  • La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution.
  • La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés.
  • L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics.
  • L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés.
  • L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.
Article 323-6

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre. Les peines encourues par les personnes morales sont :

  • L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38.
  • Les peines mentionnées à l'article 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Article 323-7

La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines.


6. Protection des données à caractère personnel et cookies


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, JESTIMO informe l'utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée personnelle.

6.1. Traitement de données relatives aux Services

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains Services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser un Service nécessitant un tel traitement, ou de la transmission par l'un des partenaires à l'autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales d'JESTIMO et /ou de ses partenaires. Elles pourront, à ces fins, être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour l'exécution d'opérations de prospection commerciale.

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

Vous bénéficiez du droit d'obtenir communication de vos données auprès info@imo.eu.com d'en exiger, le cas échéant, la rectification, de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

6.2. Traitements de données techniques

JESTIMO et/ou leurs partenaires procèdent en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques.

Les données techniques susceptibles d'être enregistrées au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer l'enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l'historique de navigation >Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Ces données techniques ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.

JESTIMO et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, JESTIMO et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.


Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site www.jestime.com.

6.3. Les cookies

Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

Ces cookies sont émis par le site Jestime tiers dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ces cookies ont pour but de collecter et de stocker des informations relatives à votre navigation sur le site afin de vous adresser des services personnalisés.

A. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.
Les différents types de cookies

B. On distingue 4 types de cookies :

les cookies strictement nécessaires. Ils sont indispensables au fonctionnement de notre site et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre compte etc. Sans ces cookies, il ne serait pas possible d'utiliser notre site dans des conditions normales.

Les cookies analytiques ou de performance. Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils portent par exemple sur les pages les plus consultées, les requêtes faites dans notre moteur de recherche etc.

Les cookies fonctionnels. Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites dans le but d'améliorer votre expérience sur notre site. Ils sont par exemple utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site, pour retenir les choix que vous avez fait comme par exemple votre magasin préféré, les articles que vous avez mis au panier etc.) et fournissent des éléments améliorés et personnalisés.

Les cookies publicitaires. Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêt. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors de notre site. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ainsi que pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont généralement placés par des tiers avec notre permission. Le refus de ce type de cookie n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site et n'empêche pas l'affichage de la publicité sur notre site ou sur Internet de manière générale.

C. Comment accepter/refuser l'utilisation de cookies ?

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Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site. Afin de gérer au mieux les cookies en fonction de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée.

Pour éviter de stocker des cookies via votre navigateur ou supprimer les cookies déjà présents, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. L'accès à cette fonctionnalité se fait via le menu "Options" ou "Préférences" de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Voici les liens pour vous aider des principaux navigateurs utilisés ainsi que les instructions détaillées pour chaque navigateur :

C.1- si vous utilisez le navigateur Internet Explorer de Microsoft

http://support.microsoft.com/kb/196955/fr

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste pour atteindre les fichiers commençant par le préfixe Cookie. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom Jestime et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

C.2- si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=en-US&redirectslug=Cookies

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom Jestime. Sélectionnez-les et supprimez-les.

C.3- si vous utilisez le navigateur Safari d'Apple http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Dans votre navigateur, choisissez le menu ?dition > Préférences. Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom Jestime et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

C.4- si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section "Confidentialité".
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7. Liens hypertextes


Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

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8. Publications des commentaires par les utilisateurs


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9. Responsabilités


JESTIMO fait ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement du Site et des Services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

9.1. Responsabilité des partenaires

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9.2. Limitations de responsabilité

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10. Loi applicable


Le Site et les présentes conditions générales sont soumis à la loi française.

Informations légales

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